AIDES MOBILISABLES
De nombreux dispositifs d’aides existent, au plan local, régional, et européen. Ces aides interviennent sur les investissements immobiliers, certains investissements relatifs à l’outil de production, les créations d’emplois, la réalisation d’études. Tous ces dispositifs se complètent ou se superposent et peuvent représenter 20 à 40 % du coût de l’investissement.

AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX POSSIBLES :

La région de Bar-sur-Aube est classée en zone de Revitalisation Rurale (exonérations fiscales ) en zone de reconversion industrielle européenne (aides à l’investissement), en PAT Tertiaire (Prime d’aménagement du territoire pour des projets tertiaires et de recherche), et pour un quartier de Bar sur Aube en zone de revitalisation urbaine.

Exonération de taxe professionnelle

L'exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans est de plein droit pour les créations et extensions et est compensée par l'état auprès des collectivités locales
(base nette exonérée plafonnée à 152 449,02 euros).

Exonération de charges sociales patronales à l'embauche

L'exonération des charges sociales patronales portent sur l'embauche des cinquantes premiers salariés, pendant un an. Les entreprises sont exonérées de cotisations sociales patronales pendant un an à l'embauche du 4e au 50 salarié, pour la fraction des salaires ne dépassant pas 1,5 fois le SMIC.

Exonération des cotisations d'allocations familiales

Les salaires inférieurs à 1,5 fois le SMIC sont exonérés de cotisations d'allocations familiales. Ces cotisations sont réduites de moitié pour les salaires compris entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC.

Réduction de la taxe départementale de publicité foncière

Le conseil général peut réserver aux seules ZRR l'abattement sur l'assiette de la taxe. Dans ce cas, l'état compense la perte des recettes à hauteur de 50%.

Amortissement exceptionnel

Contrairement aux règles générales en la matière, les entreprises qui construisent ou font construire un immeuble à usage industriel ou commercial peuvent pratiquer dès l'achèvement des constructions un amortissement exceptionnel de 25 % du prix de revient. Cette mesure s'applique aux petites et moyennes entreprises et, dans certaines conditions, aux banques, sociétés d'assurances ou agents immobiliers.

AIDES FINANCIERES :

Aide régionale à la création d'entreprises

L'intervention régionale revêt la forme d'une subvention plafonnée à 30 000 euros pour les projets de création d'entreprises à caractère innovant (15 000 euros pour les autres). L'aide régionale est accordée sous réserve de la création sur 18 mois d'au moins un emploi permanent en dehors de celui du chef d'entreprise (2 emplois pour les autres).

Prêt d'honneur sans garantie

Tout porteur de projet créateur d'au moins un emploi en dehors de celui du chef d'entreprise peut se voir attribuer un prêt d'honneur par les partenaires locaux, d'un montant de 3,05 à 15 244,90 euros pour lui permettre de renforcer ses besoins en fonds propres.